Droit de la famille
Cabinet spécialisé dans le domaine du droit de la famille à Brunoy
Prenez contact avez votre avocat !
Plusieurs possibilités s'offrent aux époux qui souhaitent se séparer
Le divorce
par consentement mutuel
nécessite un accord total sur le principe et les conséquences du divorce. S'il existe un bien immobilier, celui-ci devra faire l'objet d'une vente ou d'une attribution au profit d'un des époux. Des comptes seront à établir entre les époux. Un Notaire sera nécessaire pour dresser un état liquidatif. Il nécessite, aussi, un accord concernant les dispositions financières pour les enfants, au sujet de la contribution du parent qui ne dispose de la résidence des enfants. L'exercice du droit de visite et d'hébergement doit en outre être réglementé.
Un accord est par ailleurs nécessaire en ce qui concerne la prestation compensatoire. Il s'agit d'une somme destinée à compenser la disparité créée par la rupture du mariage, disparité dans les conditions de vie des époux. Si les époux sont uniquement d'accord sur le principe du divorce et non ses conséquences, il leur est loisible de signer un procès-verbal d'acceptation de la rupture du mariage, lors de l'audience de non conciliation ou après, par voie d'échange de conclusions.
Dans l'hypothèse où les époux sont séparés de fait depuis plus de deux ans à la date de la signification de l'assignation, le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce pour faute garde encore toute sa place dans le droit positif actuel. Véritable manière de se reconstruire moralement, il sanctionne des comportements contraires au mariage (non contribution aux charges du ménage, infidélités notoires, violences conjugales sous toutes leurs formes, même psychologiques).
Droit de garde : votre avocat saura vous conseiller au mieux de vos intérêts
La notion d'intérêt de l'enfant gouverne l'attribution de la garde de ceux-ci. Équilibre souvent difficile à trouver, la loi permet de recourir à des enquêtes sociales ou des expertises médico-psychologiques pour cerner l'intérêt de l'enfant et comprendre chaque famille. Maître CACHIA vous y aidera.
Confiez-nous votre dossier
En aucun cas, la séparation n'a une influence sur la qualité de parent. L'autorité parentale
doit rester conjointe et chacun des parents doit respecter l'autre. L'enfant ne doit pas être instrumentalisé. Les droits de visite et d'hébergement doivent être organisés. Votre Avocat est présent pour favoriser le dialogue, inciter les parties à procéder à une médiation familiale, le tout dans l'intérêt de la Famille.
L'enfant peut, en certains cas, être entendu. Cette audition est de droit lorsque l'enfant a atteint l'âge de discernement. Il s'agit d'un des éléments permettant de convaincre le Juge sans toutefois que la parole de l'enfant soit qualifiée d'évangile.
La pension
doit, quant à elle, être fixée en fonction des ressources et charges des parents et des besoins des enfants. À cet égard, la Chancellerie a autorisé la diffusion d'un véritable barème en fonction des ressources du débiteur et de l'exercice réduit, classique ou garde alternée, du droit de visite et d'hébergement. La garde alternée est possible sous réserves d'une proximité géographique des domiciles et surtout d'une bonne entente au sujet de l'éducation des enfants. Elle n'est pas toujours une solution idéale puisque source d'un certain déchirement ou défaut de stabilité. L'Avocat est présent pour vous conseiller au mieux de votre Famille, fût elle dite recomposée.
Maître Etienne CACHIA intervient également pour le droit du travail.